Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Killian Abdalla-Loiseleur, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial KILLIA COMMERCE
Siège : 28 avenue Charles Frédéric Gerhardt, 06530 Peymeinade, France
SIREN : 107 671 893 — SIRET (siège) : 107 671 893 00017
TVA intracommunautaire : FR65107671893
Activité : vente à distance (NAF 47.91B)
E-mail : contact@velmont-fr.com
ci-après « Velmont » ou « le Vendeur », et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de mobilier passée sur le site Velmont. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (dimensions, matières, finitions, photographies). Les nuances de teinte des matières naturelles (bois, marbre, travertin) relèvent du caractère propre de chaque pièce et ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Velmont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison en France métropolitaine est offerte, sauf mention contraire sur la fiche produit.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des coordonnées de livraison et paiement accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Velmont se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Les transactions sont chiffrées et traitées par un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Velmont. La commande n’est expédiée qu’après encaissement complet du prix.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indicatifs sont de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition. Un lien de suivi est communiqué par e-mail dès la prise en charge du colis. En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et nous les signaler sous 48 heures, photographies à l’appui.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités pratiques (état du produit, emballage, procédure) sont détaillées sur la page Retours & remboursements. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du bien, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de Velmont ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur gestion est décrite dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.